E-leven en faillite, des clients bientôt privés d'internet

Belgacom a été avertie de la faillite d’E-Leven intervenue le 18 juillet dernier. Cette faillite intervient après qu’E-Leven ait perdu certaines procédures l’opposant à Belgacom.  Ces décisions de justice ont amené Belgacom à mettre E-Leven en demeure de payer les montants dus, à défaut de quoi Belgacom aurait été obligée d’interrompre les services.

Il incombait à E-leven d'avertir ses propres clients, une obligation que l'IBPT avait déjà signalée à l'opérateur en octobre 2007.
Suite à la faillite, Belgacom se voit contraint d’informer le public que, sauf pour les lignes reprises par un autre opérateur, les services fournis à E-Leven seront interrompus le 4 août 2008. Ce communiqué de presse est envoyé aujourd'hui par mesure de sécurité, Belgacom ne disposant d'aucun moyen pour contacter elle-même les clients d'E-Leven.

Rappel de l'historique

• Le 28 avril 2008, le Tribunal de commerce condamnait E-Leven au paiement immédiat à Belgacom de la somme de 141.265,47 euros (à majorer des intérêts et des coûts pour atteindre un montant total provisoire de 158.988,91 euros). Il s'agit seulement d'une partie de la dette en suspens : le 24 avril 2008, E-Leven était redevable d'un montant de 410.021 euros à Belgacom. Entre-temps, d'autres factures s'y sont ajoutées, si bien que la dette totale pour les services fournis s'élève aujourd'hui à plus de  670.000 euros.
  E-Leven conteste toutefois une partie de ce montant, mais avance des arguments non fondés à cet effet ou pour le moins très douteux qui n'apportent aucun élément de preuve, quel qu'il soit.
  En essayant de compenser ce qui n'est pas compensable et en refusant de payer ses factures, mêmes les factures non contestées, E-Leven "vit déjà depuis deux ans aux frais de Belgacom" et profite de manière anticoncurrentielle d'un accès gratuit au réseau local de Belgacom, ce qui d'un point de vue financier est inacceptable pour Belgacom et perturbe en outre la concurrence.
• Depuis octobre 2007, E-Leven a complètement cessé de payer ses factures pour les services fournis et ne verse même plus le moindre acompte pour de nouvelles commandes depuis avril. C'est pourquoi Belgacom fait usage des droits contractuels auxquels elle peut prétendre en cas de non-paiement (comme tout fournisseur impayé l'aurait fait, quel que soit le secteur d'activités) et a informé E-leven de la suspension des services.
• N'obtenant pas le moindre paiement d'E-Leven en dépit des promesses de cette dernière, Belgacom a décidé le 6 mai 2008 de suspendre ses services.
• Le 14 mai 2008, E-Leven a obtenu un rétablissement provisoire du service via une ordonnance en référé. Déplorant cette décision qui donne raison aux mauvais payeurs, Belgacom a interjeté appel.
• Le 19 juin 2008, le Tribunal de commerce de Bruxelles a condamné E-Leven à payer la somme de 295.219,29 euros à Belgacom, à majorer des intérêts et des coûts pour atteindre un montant total provisoire de 311.996,63 euros.
• Le 27 juin 2008, la Cour d'appel de Bruxelles a cassé l'ordonnance du juge dans la procédure en référé du 14 mai et a confirmé que Belgacom avait le droit, à défaut de paiement de la part d'E-Leven, de suspendre les services.
• Le 18 juillet 2008, le Tribunal de Commerce a prononcé la faillite d’E-Leven.

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Rédigée le vendredi 25 juillet 2008 à 10h48 par Michaël Mulkens
Source : infomods