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Actualité

La RIAA déguisée en écrivain

samedi 18 octobre 2003 à 2h00 Par Michaël Mulkens Actualité n° 1920

La RIAA a envoyé 204 lettres à des personnes suspectées de violer les lois sur le copyright. L'association a donc décidé d'essayer les règlements à l'"amiable" avant les poursuites judiciaires.

Deux solutions donc :

  • Un règlement à l'amiable avec une réponse dans les 10 jours et vous payerez à peu près 5000 dollars dans la plupart des cas (la loi prévoit pourtant 150000 dollars par titre copié)
  • Un procès car vous avez refusé ou oublié de répondre dans les 10 jours.

Serais-ce pour éviter les erreurs comme avec la fille de 12 ans ou la grand-mère de 66 ans ?

Source : Reuters