La RIAA a envoyé 204 lettres à des personnes suspectées de violer les lois sur le copyright. L'association a donc décidé d'essayer les règlements à l'"amiable" avant les poursuites judiciaires.
Deux solutions donc :
- Un règlement à l'amiable avec une réponse dans les 10 jours et vous payerez à peu près 5000 dollars dans la plupart des cas (la loi prévoit pourtant 150000 dollars par titre copié)
- Un procès car vous avez refusé ou oublié de répondre dans les 10 jours.
Serais-ce pour éviter les erreurs comme avec la fille de 12 ans ou la grand-mère de 66 ans ?
Source : Reuters
Commentaires
<p>malgré s'utilise devant un nom pas devant une proposition subordonnée.</p>
<p>P.S mon bac de FR de 2003 = 6/20 a l'ecrit et 11/20 a l'oral, la hote neo !!!</p>