Acheter une licence Windows ou Office d'occasion, est-ce vraiment légal ? Voilà une question qui oppose Microsoft à la société britannique ValueLicensing depuis plusieurs années. Et la justice vient une nouvelle fois de donner du fil à retordre au géant américain ! Le 13 octobre 2026, la Cour d'appel britannique a refusé à Microsoft l'autorisation de porter cette affaire devant la Cour suprême du Royaume-Uni.
Des licences revendues plutôt que jetées
ValueLicensing est spécialisée dans la revente de licences logicielles inutilisées, notamment pour Windows et Office. Le principe est simple : lorsqu'une entreprise n'a plus besoin de certaines licences perpétuelles, elle peut, sous les conditions prévues par la législation applicable, les revendre à une autre organisation.
Microsoft conteste depuis longtemps certains aspects de ce marché. Dans le cadre de cette procédure, l'entreprise américaine défendait notamment l'idée que les licences issues de contrats professionnels regroupant plusieurs utilisateurs ne pouvaient pas être librement divisées et revendues.
Mais en novembre 2025, le Competition Appeal Tribunal britannique a donné raison à ValueLicensing sur ces questions de droit d'auteur. La juridiction a notamment considéré que les règles européennes relatives à l'épuisement des droits permettaient, dans les circonstances examinées, la revente de licences Windows et Office acquises sous des contrats d'entreprise.
Microsoft n'obtient pas l'autorisation de faire appel
Microsoft avait déjà perdu son appel le 7 juillet 2026. Le groupe souhaitait alors porter le litige devant la plus haute juridiction britannique, mais la Cour d'appel vient de lui refuser cette autorisation.
L'affaire n'est cependant pas totalement terminée. Microsoft dispose encore de la possibilité de solliciter directement la Cour suprême. Surtout, le procès principal doit toujours déterminer si certaines pratiques commerciales du groupe ont réellement porté atteinte à la concurrence.
Peut-on acheter n'importe quelle clé Windows à petit prix ?
Pas si vite ! Cette décision ne signifie absolument pas que toutes les clés Windows vendues quelques euros sur Internet sont légales. Le jugement concerne des licences perpétuelles répondant à des conditions précises, notamment leur origine et les droits du premier acquéreur.
Une simple clé d'activation ne constitue pas nécessairement une licence valable. Avant d'acheter un logiciel d'occasion, mieux vaut donc privilégier un revendeur capable de documenter l'origine des licences et leur transfert.
Cette nouvelle décision constitue néanmoins une étape importante pour le marché européen des logiciels d'occasion. Et à l'heure où les éditeurs privilégient de plus en plus les abonnements, la possibilité de conserver ou revendre une licence achetée définitivement mérite certainement d'être défendue !
Commentaires
Aucun commentaire pour le moment.