vendredi 17 mai 2024
Peer to peer et copie privée
Le site PresencePC nous propose un article sur le Peer to peer et le droit à la copie privée.
"Face aux nombreuses interrogations dont vous nous faites part, nous avons décidé de vous proposer un dossier complet sur le thème du Peer To Peer et de la copie privée. Nous y donnons un avis juridique sur la question, ainsi que les interviews détaillées de deux intervenants directement concernés : le directeur juridique de la SACEM, et un professeur en droit, expert auprès des autorités nationales et européennes sur les questions de propriété intellectuelle."
Pour lire l'article, c'est ici
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Rédigée le samedi 16 juillet 2005 à 11h00 par
Jean-Michel Madec
Source : infomods
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