Microsoft : Présomption d’innocence

Suite de la news du 22.06 (ici)

Historique :

Mars 2004. Microsoft est condamné par la CE ( Commission Européenne ). Motif : Abus de pouvoir. Sanction : 500 Millions d’euros , suppression du WMP de Windows. Partager les informations avec les concurrents.

Juin 2004 : Microsoft fait appel par deux fois de cette décision afin de préparer sa défense et repousser ainsi l’échéance.

Les efforts du Géant de Redmond se voient récompenser aujourd’hui par la suspension des mesures contre lui...

Le porte parole de Microsoft a déclaré à sa sortie du tribunal :

« La Commission est d'avis qu'il n'est pas approprié d'appliquer les remèdes avant que le président du tribunal de première instance ne tranche la requête de Microsoft pour des mesures intérimaires »

Exit l’amende de 500 millions d’euros et les mesures contraignantes sur ses logiciels ou sur sa politique commerciale.

Bien sur, ce n’est que suspensif, mais Microsoft vient de gagner une bataille importante. La stratégie d’expansion du leader du logiciel est en route...

Le juge Bo Vesterdorf aura à évaluer trois aspects du dossier.

Microsoft devra d'abord montrer qu'il a des arguments fondés à mettre en avant. Ensuite, le géant informatique devra prouver que l'application immédiate des « remèdes » bruxellois lui causerait des dommages « graves et irréparables ». Microsoft devra aussi démontrer que la suspension des sanctions sert les intérêts du consommateur.

Le jugement qui sera rendu par Bo Vesterdorf pourra encore être porté en appel devant la Cour européenne de justice

Prochaine suite, dans quelques années.

Source : InfoMods

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Rédigée le mardi 29 juin 2004 à 08h22 par Michaël Mulkens
Source : infomods