Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a autorisé, le 15 avril 2008, au titre du contrôle des concentrations, le rapprochement entre SFR et Neuf Cégétel.
L’opération crée un nouvel opérateur capable, pour le plus grand profit des consommateurs, de réaliser les investissements qu’exigent les défis actuels des marchés des télécommunications : le déploiement de nouveaux réseaux en fibre optique et la convergence technique vers les offres multiservices quadruple-play (Internet, télévision, téléphonie mobile et fixe). Le ministre a veillé à ce que tous les risques d’atteinte à la concurrence soient neutralisés, pour que la dynamique concurrentielle de ces marchés ne puisse être entravée.
Des engagements très stricts et de longue durée souscrits par les parties permettent ainsi d’ouvrir les réseaux mais aussi d’élargir l’accès aux contenus audiovisuels. En particulier, les parties se sont engagées à permettre aux distributeurs concurrents l’accès à 8 nouvelles chaînes, qui s’ajoutent aux 7 chaines déjà mises à disposition depuis l’opération de rachat de TPS.
Neuf Cegetel accueillera à l’avenir, sur sa plate-forme ADSL, un distributeur indépendant de télévision sans exclusivité : cet engagement renforcera un éditeur de contenus en lui permettant d’accéder à une base d’abonnés substantielle et est de nature à susciter la création de nouvelles chaînes.
En outre, Neuf Cegetel offrira à un fournisseur d’accès internet un accès à la téléphonie mobile. Des garanties importantes ont été prises pour s’assurer de l’effectivité de ces engagements : un dispositif de résolution rapide des conflits est prévu et un mandataire indépendant, doté des moyens nécessaires à sa mission, sera désigné après agrément du ministre. La question du respect de l’ensemble des obligations souscrites par les parties, dans cette opération comme dans les précédentes, fera l’objet d’une attention vigilante de la part des autorités nationales de concurrence.
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