Le conseil des ministres a adopté un projet de loi du ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, qui viserait à légaliser les systèmes anti-copie afin de freiner le piratage des oeuvres numériques sur CD et DVD, ce projet de lois sera examiné par le Parlement avant la fin du 1er semestre 2004.
Si ce projet de loi est adopté, les éditeurs seront libres d'intégrer des systèmes anti-copie en toute légalité et de restreindre, par exemple, le nombre de copies qu'il sera possible de faire, ou vers quel format (CD-audio, MP3 ...) et vers quel média (CD, mémoire, disque dur ...) pourront être exportées ces oeuvres.
Ces protections loin d'être inviolables, seront dorénavant protégées par la loi française et les personnes qui les feront sauter pourront être punies par une amende maximale de 150 000 Euros accompagnée d'une peine maximale de 2 ans de prison, n'oublions pas que certaines protections empêches la lectures des CD's sur certaines Hi-Fi ou autoradios....
Plusieurs associations de consommateurs s'insurgent contre ce projet de loi. Elles y voient principalement la fin proche du droit à la copie privée, alors qu'une taxe sur les supports numériques (disque dur, CD, mémoire ...) qui aurait rapportée près de 140 millions d'Euros l'année dernière et destinée à dédommager les auteurs victimes du piratage pourrait continuer d'exister.
Si une telle loi passerait, à ce moment là qui empêcherait les personnes d'acheter les CD ou DVD à l'étranger (par l'intermédiaire d'Internet) car certains pays refuseront une telle loi.
Source : Clubic
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