Les grands réseaux P2P comme Kazaa, eDonkey, Grokster, ... vont bientôt mettre en place une charte de bonne conduite pour éviter les poursuites prises par la RIAA. Voici une traduction de ce code, par Generation MP3 :
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I) Installation et configuration
1. Les membres s'engagent à ne pas installer de logiciel ou de mise à jour sur l'ordinateur d'un utilisateur sans son consentement préalable
2. Chaque logiciel sera fourni avec un programme de désinstallation
3. Les fichiers mis en partage seront clairement indiqués, ainsi qu'une mise en garde contre le partage du disque dur en entier
II) Conformité avec la loi
1. L'utilisateur sera averti qu'il est strictement interdit de télécharger et/ou de partager des fichiers illégaux ; ainsi que des poursuites civiles et/ou pénales qu'il risque en passant outre.
2. Des liens vers des sources d'informations sur les droits d'auteurs seront fournis aux utilisateurs.
3. Les membres se conformeront à la Children's Online Privacy 3. Protection Act (Loi sur la protection de l'enfant sur Internet) et ils coopèreront avec les agences gouvernementales dans la lutte contre la pédophilie.
III) Vie privée, sécurité et confidentialité des utilisateurs.
1. Les principes de droit à la vie privée seront clairement affichés sur les sites des membres.
Les utilisateurs seront avertis du risque potentiel d'exposer aux enfants des fichiers dont le contenu est inapproprié.
2. L'accès au logiciel pourra être restreint par l'utilisateur
3. Les informations personnelles concernant l'utilisateur ou les activités de celui-ci ne pourront être données sans son autorisation, à moins d'y être contraint par la loi. |
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Source : Materiel.be
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